Conditions générales de vente
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site
Editeur du site
Comptoir des Andouillettes
5 rue des roches
34680 Saint Georges d’Orques
France
Tél. : + 33 (0)6 75 20 76 07
Comptoir des Andouillettes est une SARL au capital de 2500€
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Georges d’Orques,
Siret :84135151300012
N° déclaration CNIL : 1522193
représentée par Arnaud Lucia en qualité de Dirigeant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après “Conditions”, sont conclues entre:
D’une part, la société SASU Comptoir des andouillettes, détentrice du site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr »:
SASU Comptoir des andouillettes – SASU au capital de 2500 euros dont le siège social est Zone du Mijoulan, 5 rue des roches, 34680 Saint Georges d’Orques immatriculée au RCS sous le numéro 441 619 038.
Et d’autre part,
Les particuliers ou sociétés, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.comptoir-des-andouillettes.fr dénommés («l’Acheteur» ou les «les Acheteurs»).
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.
Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables à l’Acheteur demeurent celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société SASU Comptoir des andouillettes : « www.comptoir-des-andouillettes.fr »:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la société SASU Comptoir des andouillettes ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne « www.comptoir-des-andouillettes.fr »: et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société SASU Comptoir des andouillettes au consommateur (” l’Acheteur “). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par la SASU Comptoir des andouillettes sur son site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » (ci-après le “Site”).
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison exclusivement sur le territoire Francais hors Corse et Dom-Tom
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et la société SASU Comptoir des andouillettes sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
L’achat de produits sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.
La société SASU Comptoir des andouillettes vend les produits présents sur son Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société SASU Comptoir des andouillettes comme nulle et non avenue.
La société SASU Comptoir des andouillettes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de « www.comptoir-des-andouillettes.fr » sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site « www.comptoir-des-andouillettes.fr », disponibles dans la rubrique “Mentions légales”, figurant en bas de la page d’accueil du site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » et applicables à l’Acheteur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://comptoirdesandouillettes.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – LA COMMANDE
Pour toute commande, le client pourra le faire via le site « www.comptoir-des-andouillettes.fr »
Pour toute passation de commandes le client devra indiquer les informations suivantes:
Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique ….
Désignation des produits commandés
Quantités commandées
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Commander”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par mail dans les 24heures (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive, qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur et qu’après encaissement de l’intégralité du prix par La société SASU Comptoir des andouillettes.
La société SASU Comptoir des andouillettes recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique.
La société SASU Comptoir des andouillettes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
ARTICLE 4 -LE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.
Pour régler sa commande sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr », l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, paiement via le serveur sécurisé Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société SASU Comptoir des andouillettes et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.
L’Acheteur garantit à la société SASU Comptoir des andouillettes qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
La société SASU Comptoir des andouillettes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de « www.comptoir-des-andouillettes.fr »
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à la société SASU Comptoir des andouillettes le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.
La société SASU Comptoir des andouillettes utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé “Paypal”. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr », des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr »
Les offres présentées sur le Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La société SASU Comptoir des andouillettes est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr » sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
ARTICLE 6 – REFUS D’UNE COMMANDE
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison et d’établir un constat d’anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur de la société Chronofresh
En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande…), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société SASU Comptoir des andouillettes en appelant le service clients.
ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
La société SASU Comptoir des andouillettes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris
ARTICLE 8 – LIVRAISON DE LA COMMANDE
Délais de livraison :
Deux jours de livraisons sont proposés le Mercredi et le Vendredi, à compter de la validation de la commande avant 11h le Mardi pour livraison le Mercredi et avant 11h le Jeudi pour livraison le Vendredi.
Eléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés (sur le lieu de travail quand c’est possible) et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.
La société SASU Comptoir des andouillettes décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
Grèves
Catastrophes naturelles, etc…
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).
ARTICLE 10 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées par la société SASU Comptoir des andouillettes lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société SASU Comptoir des andouillettes et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par la société SASU Comptoir des andouillettes.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société SASU Comptoir des andouillettes, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la société SASU Comptoir des andouillettes par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet.
En passant commande auprès de la société SASU Comptoir des andouillettes, l’Acheteur peut également être informé des offres de la société SASU Comptoir des andouillettes par e-mail, sauf opposition de sa part.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la société SASU Comptoir des andouillettes à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet « www.comptoir-des-andouillettes.fr »ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société SASU Comptoir des andouillettes. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société SASU Comptoir des andouillettes.
ARTICLE 14 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES
Les ventes de produits de la société SASU Comptoir des andouillettes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société SASU Comptoir des andouillettes et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
ARTICLE 16 – NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 17 – DURÉE ET APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société SASU Comptoir des andouillettes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site « www.comptoir-des-andouillettes.fr ». Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SASU Comptoir des andouillettes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.